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Cimetière

Chaque année des concessions temporaires arrivent à échéance. Les ayants droit disposent d'un droit à renouvellement pendant 2 ans suivant le terme de la concession, quelle qu'en soit la durée de initiale (art. L 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Une fois ce délai écoulé, en l'absence de renouvellement, la reprise de l'emplacement par la commune peut intervenir à tout moment.

La liste des concessions concernées se trouvent sur les panneaux d'affichages de la mairie et en haut du cimetière. N'hésitez pas à contacter la mairie qui répondra à vos interrogations

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