Pour toutes informations sur les autorisations d'urbanisme, rendez-vous sur le site du service public
- Déclaration préalable
- Certificat d'urbanisme
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Autorisation de travaux – Dématérialisation
Au 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme seront dématérialisées, retrouvez toutes les informations et accès sur le site Haut-Bugey Agglomération: https://bit.ly/3efpExj
Deux étapes importantes sont indispensables avant toute réalisation de vos projets
- Merci de vous rendre sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808, pour connaitre tous les documents et renseignements nécessaires, pour le dépôt de vos demandes
- Remplir et déposer vos demandes ainsi que les pièces jointes sur la plateforme suivante https://portail.siea-sig.fr/
Contact service urbanisme de la ville de Dortan
2 place de l’Hôtel de Ville
01590 DORTAN
Service Urbanisme accueil du public
- Lundi / Mardi / Jeudi matin / Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- Jeudi après-midi fermé au public
Tél. : 04 74 75 86 95
Mail : urbanisme@mairie-dortan.fr